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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Mentions légales

Mentions légales - Préambule aux conditions générales de vente

GOMEZ Mélissa Entreprise individuelle - Au fil des soins - Energéticienne

Demeure et exerce à 73 rue des Mésanges 42210 MONTROND-LES-BAINS

Téléphone : 06 72 66 61 80

Adresse mail : aufildessoins@yahoo.com

N° d'inscription au RCS : 913 291 142 00010 - URSSAF Rhône-Alpes

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Titulaire du Certificat « Praticienne en Thérapie Sensorielle et intuitive de l’Âme » délivré par Virginie Robert.

Titulaire du Certificat « Bols chantant niveau 1 » délivré par Pasang LAMA - Art de guérison Tibétain.

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Site internet :  www.aufildessoins.fr 

Editeur : GOMEZ Mélissa

Hébergeur : Wix.com Inc, dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Tél. +1 415-639-9034.

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - et de son client dans le cadre de la vente des services et prestations suivantes :

Séances individuelles

  • Séance Vital'Harmonie en présentiel dans l'espace professionnel dédié ou à distance

  • Séance Résil'Âme en présentiel dans l'espace professionnel dédié 

Séances en groupe

  • Atelier, dans l'espace professionnel dédié ou en extérieur

Toute prestation accomplie par GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - se réserve le droit de modifier ou adapter ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de prise de rendez-vous ou de réservation d'une prestation.

Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site www.aufildessoins.fr

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Pour toute question sur les prestations ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : aufildessoins@yahoo.com

ARTICLE 1
Mentions légales

Les techniques pratiquées par GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

L'utilisation par GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - du termes "soins" n'est pas assimilée à une dimension médicale mais à une approche holistique/énergétique qui vise à sensibiliser le client à prendre soin de lui de manière générale et de l'accompagner en ce sens par le biais de pratiques énergétiques ou d'ateliers.

GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - insiste toujours sur le fait qu'en aucun cas les pratiques énergétiques ne peuvent se substituer à une démarche médicale, ni remplacer un traitement médical conventionnel qui est exclusivement géré par le médecin traitant ou un autre professionnel de santé qualifié. 

GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - rappelle qu'elle n'a pas vocation à établir de diagnostic et n'encourage quiconque à arrêter ou à modifier un traitement médical. Les pratiques énergétiques et ateliers sont proposés en complément du suivi médical du client en vue de lui apporter un bien-être.

ARTICLE 2
Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins.

Ce site internet permet à l'utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous pour une séance individuelle ou la réservation d'une prestation peut être faite directement auprès d'elle par téléphone ou sms au 06 72 66 61 80 ou par mail à l'adresse aufildessoins@yahoo.com

La prise de rendez-vous ou réservation pour les prestations suivantes est proposée :

Séance énergétique individuelle en présentiel (comprenant entretien individuel et soin énergétique)

Séance énergétique individuelle  à distance (comprenant entretien individuel par téléphone ou vidéoconférence et soin énergétique)

Atelier ayant lieu dans l'espace professionnel dédié ou en extérieur (séance en groupe)

ARTICLE 3
Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros HT (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts) et également affichés dans l'espace professionnel dédié. Ces tarifs sont également disponibles sur simple demande du client.

Les tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. 

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles proposent une participation financière.

Moyens de paiement acceptés :

Espèces / Chèque bancaire (français) / Virement bancaire.

Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

  • A la fin de la prestation, pour une séance individuelle en présentiel ou un atelier : par espèces ou par chèque bancaire.

  • Avant la réalisation d'une séance à distance : par chèque ou virement bancaire. GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - devra disposer de ces règlements au plus tard le jour de la réalisation de la prestation (sur son compte bancaire pour le virement ou avoir réceptionné le chèque bancaire).

Le règlement par chèque bancaire se fait à l'ordre de Mélissa GOMEZ exclusivement. Son encaissement est effectué à réception du chèque (sauf demande exceptionnelle du client lors de la prise de rendez-vous ou de la réservation d'un atelier).

Dans le cas d'un règlement par virement bancaire, GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - transmettra ses références bancaires par mail au client afin qu'elle puisse en disposer au plus tard le jour de la réalisation de la prestation.

A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

ARTICLE 4
Prise de rendez-vous

Le client peut prendre un rendez-vous pour une séance individuelle en présentiel, à distance ou réserver un atelier par téléphone au 06 72 66 61 80 ou par mail à l'adresse aufildessoins@yahoo.com

Pour réserver une prestation, le client doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix

  • Choix de la date et de l’heure, en accord avec GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - selon ses disponibilités

  • Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​

  • Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

  • Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par sms ou mail avant le rendez-vous.​

Dans le cadre d'une séance individuelle à distance, un email précisant les modalités et informations nécessaires (photographie...) pour cette séance est envoyée au client par GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins. 

Dans le cadre d'une séance individuelle pour un mineur, une autorisation signée par l'un des deux parents, titulaire de l'autorité parentale, ou par le représentant légal est requise. A ce tritre, un formulaire d'autorisation est envoyée par email au client, qu'il devra remplir, et retourner par mail ou remettre à GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - le jour de la séance.

ARTICLE 5
Prestation du service

Les services réservés par le client seront réalisées à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée sur le site ou les emails d'informations envoyés par GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins.

ARTICLE 6
Report, annulation et modification d’un rendez-vous

En cas d'annulation, le client se doit de prévenir GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins par téléphone, sms ou email au moins 24 heures avant le rendez-vous.

GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d'annuler une séance individuelle dans le cas où elle se trouve dans l'incapacité d'assurer la séance. Dans ce cas, le client sera averti par email ou sms.

GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d'annuler un atelier dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, ou si GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - se trouve dans l'impossibilité d'animer l'atelier. Dans ce cas, le client sera averti par email ou sms.

ARTICLE 7
Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par email à l'adresse aufildessoins@yahoo.com

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.

GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - s'engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager les données personnelles confidentielles du client avec d'autres entités, entreprises ou organismes, quels qu'ils soient, conformément au RGPD de 2018 sur la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Un formulaire de consentement au traitement des données condientielles et un document annexe relatif à la protection des données personnelles est remis au client par GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - au premier contact.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/

ARTICLE 8
Propriété intellectuelle

Tous les visuels (textes, commentaires, images, photographies et illustrations) sont la propriété exclusive de GOMEZ Mélissa IE - Au fil des soins - ou de ses partenaires ou sont libres de droits*. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. (* Unsplash et Pixabay).

ARTICLE 9
Engagements, obligations du client

Toute photographie ou tout enregistrement (son, vidéo..) sans l'autorisation explicite de GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - est strictement interdit.

ARTICLE 10
Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11
Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, GOMEZ Mélissa EI - Au fil des soins - a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

CONTACT

Pour toute question sur les prestations ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : aufildessoins@yahoo.com

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